Permis de conduire et diabète

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Depuis ces dernières années la réglementation a évolué et impose des règles bien particulières pour la délivrance ou le renouvellement du permis de conduire d’une personne diabétique. Voyons le cas des permis des véhicules légers (A ou B).

  • Pourquoi les diabétiques sont-ils soumis à une réglementation particulière ?

Essentiellement car ils sont plus sujets aux malaises ou aux lésions oculaires. Le diabète figure, en effet, sur la liste des affections incompatibles avec la délivrance définitive du permis de conduire.

1er cas de figure : vous êtes diabétique et vous souhaitez passer votre permis de conduire

Avant de passer votre permis de conduire, vous devez déclarer votre diabète à la préfecture. Cette déclaration du diabète se fait lors de l’inscription à l’auto-école. Vous devrez passer une visite médicale avec un médecin agréé par la préfecture (qui ne peut en aucun cas être votre médecin traitant). En cas d’avis médical favorable, vous pourrez procéder à votre inscription au permis de conduire. En cas d’avis défavorable, le préfet vous adresse un courrier vous indiquant que vous ne pouvez pas vous présenter à l’examen.

L’examen du permis de conduire est le même pour tous que vous soyez diabétique ou non.

2ème cas de figure : vous avez déjà votre permis de conduire puis vous devenez diabétique

Si vous avez déjà votre permis, vous le conservez mais vous devez déclarer votre nouveau statut de diabétique à la préfecture. De votre propre initiative, il vous faut prendre rendez-vous chez un médecin agréé par le préfet. Enfin, vous devez vous présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture muni de votre permis de conduire et de l’avis médical sur lequel figurent les conclusions du médecin. Si l’avis est positif le préfet validera votre permis

Et ensuite… un contrôle régulier

La validité administrative de l’avis médical est de 2 ans. C’est un contrôle régulier qui s’installe alors. Le médecin évalue votre aptitude physique à conduire, mais aussi vos aptitudes cognitives et sensorielles. Il évalue aussi le risque d’hypoglycémie, votre vision et les risques cardiovasculaires.

Notez enfin qu’il vous faut prévenir votre assureur automobile de votre diabète. Cela n’entraînera aucun surcoût. Attention en cas d’oubli, volontaire ou non, l’assureur peut considérer le contrat comme juridiquement nul et évoquer la clause de fausse déclaration pour refuser de payer un sinistre ! 

 
Sources :
J-J. ALTMAN, R. DUCLOUX, L. LEVY-DUTEL. « Le Grand livre du diabète » Ed. Eyrolles. Nov.2012 (Chapitre 4 Diabète et vie pratique p243 le permis de conduire)
E. MARSAUDON. « Le diabète. Comprendre, connaître, prévenir. 200 questions clés pour mieux vivre » Ed. Ellébore. 2011 ; p202 Question n°194 Suis-je autorisé à conduire en étant diabétique et quels véhicules ?
Ameli.fr : https://www.ameli-sophia.fr/diabete/mieux-vivre-diabete/vie-pratique/permis-de-conduire.html consulté le 16/11/2015
Service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2686 consulté le 16/11/2015